Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site atelierbelcreation.com.
Elles sont conclues d’une part par le vendeur ayant pour dénomination commerciale Atelier Bel’Création enregistrée sous le N° TVA Intracommunautaire FR81914145677 et gérant le site atelierbelcreation.com ; dénommée ci-après « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet atelierbelcreation.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété du vendeur et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte soient à jour, exacts et véridiques
et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions générales de vente.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur ce site, dans la limite des stocks disponibles. Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les demandes doivent s’effectuer dans un délai de quartorze jours après livraison.
La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation autre que celle prévue, d'usage anormal, d'usure normale, de chute, de casse, de choc, de modification apportée sur le produit vendu.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire
- PayPal
- Carte cadeau
- Apple Pay
- Shop Pay
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.
Carte Cadeau
Des Cartes Cadeaux numériques peuvent être commandées sur le site atelierbelcreation.com . La Carte Cadeau est valable pour tout achat sur le site atelierbelcreation.com et ne peut donner lieu à contre-partie sous quelque forme que ce soit.
La valeur de la Carte Cadeau est utilisable en une seule fois. Les frais d'envoi ne sont pas déduits lors de l'utilisation des cartes cadeaux.
Le remboursement d’un article acheté, en totalité ou en partie, avec une Carte Cadeau se fera exclusivement sous la forme d'une Carte Cadeau correspondant au montant remboursé.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent dans le cadre des achats réalisés en Carte Cadeau.
Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur ce site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Remboursement et retour
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour. Le vendeur ne peut être tenue responsable de la non livraison ou de la perte du colis, en cas de retour d'un article.
Le délai de rétraction n'est pas applicable :
- Sur les commandes personnalisées, ou réalisées à la demande de l'acheteur.
- Sur les boucles d'oreilles (pour des raisons d'hygiène).
- Sur les articles soldés ou ayant fait l'objet de promotion (codes promo)
S'il souhaite exercer son droit de rétraction, l'acheteur devra contacter, au préalable, le vendeur; Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais. Après confirmation du vendeur, l'acheteur dispose d'un délai de 5 jours pour retourner l'article concerné.
A réception et après vérification de l'article retourné qui devra être dans un état neuf (ni porté, ni usé, ni modifié), le remboursement interviendra dans un délai de 5 jours sur le mode de paiement qui a été utilisé au moment de la commande.
Remboursement
Le remboursement des articles intervient SI TOUTES les conditions suivantes sont remplies :
1) L'article doit avoir été retourné dans les délais précédemment annoncés.
2) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné des coordonnées complètes de l'acheteur et des références de la commande (numéro de commande ou facture).
En cas de non respect de ces conditions, l'article ne pourra pas être remboursé.
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours après la réception de vos biens.
Retour
Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste.
Il appartient à l'acheteur qui souhaite retourner un produit, de choisir le mode d'envoi approprié garantissant le suivi de son colis (lettre suivie, colissimo) et de protéger si nécessaire les articles retournés (papier bulle, cartons...).
Limitation de responsabilité
L’acheteur ou l'un de ses collaborateurs ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes, le vendeur, de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons le site atelierbelcreation.com et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur ce site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
Date d'entrée en vigueur : le 1 septembre 2024.